Luxembourg

LuxembourgLe Grand-Duché de Luxembourg est situé en Europe occidentale entre la Belgique, la France et l'Allemagne et a été créé au sein du Bund allemand par le traité de Vienne de 1815. En 1867, le Luxembourg a obtenu son indépendance de l'Allemagne et s'est organisée comme une monarchie constitutionnelle avec le pouvoir législatif exercé par un parlement démocratiquement élu. Le Luxembourg est un membre de l'OCDE, l'Union européenne et l'Otan. La capitale est aussi appelé le Luxembourg et est le centre politique, des affaires et de la finance.

Le système juridique est basé sur le code napoléonien et est donc similaire à la Belgique et les systèmes juridiques français. Population est d'environ 500.000, dont 20% sont de nationalité étrangère. Français, allemand et anglais sont largement parlés et utilisé dans les milieux d'affaires Le français est la langue administrative. La monnaie est l'euro.

INFORMATIONS JURIDIQUE 

SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE (SOPARFI) (LOI DE 1995)

Le Luxembourg est le premier pays européen à étendre son régime d'exemption de participation et SOPARFI sont désormais soumis au taux normal de national et municipal Luxembourg impôt, sauf que, sous réserve du respect de certaines conditions, les dividendes et les plus-values ​​ne sont pas imposables. Ces sociétés sont donc en mesure de profiter de l'UE mère / filiale directive 90/435. La SOPARFI n'est pas exclu du champ d'application des conventions fiscales conclues par le Luxembourg, ce qui peut rendre ce type de société extrêmement attrayant pour certains exercices de planification fiscale. Le Luxembourg a signé plus de 40 conventions fiscales avec les pays de l'UE, la plupart du Canada, la République tchèque, la Hongrie, le Japon, la Corée, le Maroc, la Norvège, la République slovaque, la Suisse et les Etats-Unis.
Le capital social minimal s’élève à  1.250.000 Flux avec un délai d’incorporation d’une semaine.
La constitution de SOPARFI se fait avec trois directeurs et deux actionnaires.
Quant au système bancaire,  il existe plus de 320 établissements financiers et 250 banques. Il est à noter aussi que le secret bancaire est constitutionnel au Luxembourg  ( loi du 28 mars 1989).
Il est très facile , surtout aux ressortissant de l’union européenne de s’installer au Luxembourg.

C'est principalement le régime fiscal des Soparfi qui en fait leur attrait. Il faut rappeler que :

LA FISCALITE

  • il n'y a pas d'imposition sur les dividendes recueillis des filiales,
  • il n'y a pas d'imposition sur les plus-values dégagées lors de la vente des parts des filiales,
  • il n'y a pas d'imposition sur les bonis de liquidation.
  • La soparfi bénéficie des avantages de l'art 166 LIR au Grand Duché ainsi que de la Directive européenne dite "mère-fille" dès lors qu'elle détient plus de 10% d'une filiale (ou d'une valeur d'acquisition de min 1,2 Mio €) pendant plus de 12 mois. 

En clair, pas de taxation des revenus des filiales. 

En ce qui concerne les dividendes versés par la soparfi, une retenue à la source de 15% est d'application sur les dividendes distribués à son actionnaire (personne physique ou personne morale non européenne ou issue d'une juridiction n'ayant pas de convention fiscale de non-double imposition signée avec le Luxembourg), pour les personnes morales nationales ou européennes, la taxation est nulle. 

Les revenus issus de l'exploitation de biens immobiliers ou de propriété intellectuelle sont fiscalisés sur base de leur nature et non dans le cadre spécifique de la Soparfi. 

Les revenus immobiliers sont imposés dans le pays où se situent les biens immobiliers et au taux pratiqué de le pays. Les royalties sont imposés selon la loi du 21/12/2007.

Les revenus issus de bon nombre de types de propriété intellectuelle bénéficient d'une taxation très légère de l'ordre de 5%. 


Quelles que soient les opérations menées par ce type d’entité juridique, nous vous rappelons que celle-ci doit avoir une existence réelle ayant pour objectif au travers d’une succursale, filiale ou autre de développer les ventes de votre entreprise en recherchant généralement de nouveaux marchés dans le pays d’accueil. Le fait de bénéficier localement d’une taxation amoindrie ou d’une réduction de charges sociales ne doit être un objectif prioritaire en soit, mais doit permettre de développer et de doper la commercialisation de vos produits soit au travers à titre d’exemple d’une agence commerciale, soit en optimisant vos achats grâce à une centrale d’achat permettant d’obtenir des tarifs concurrentiel auprès de fournisseurs dans la plupart des cas. 

Les pays à fiscalité réduite,  tel que les paradis fiscaux ou place offshore se trouvent ainsi victimes de leurs propres armes ! En effet les profits ainsi réalisés à l’étranger pourront via un holding de droit français remontés  à la société mère et seront ou non, imposés en France contribuant ainsi au développement indirectement  de notre économie et de votre société, vous faisant gagner ainsi des parts de marché face à une concurrence étrangère de plus en plus rude tout en préservant un patriotisme économique.

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